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Actualites

Obligation déclarative

Préretraites, mises à la retraite, ruptures conventionnelles et licenciements : obligation déclarative de fin d'année

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Accord sur la modernisation du marché du travail

Interprétation du MEDEF de l'article 11 point 3 (indemnité de rupture interprofessionnelle unique) de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

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DIF et chômage partiel

En période de baisse d’activité temporaire pour un motif économique, nous attirons votre attention sur la possibilité de combiner une mesure de chômage partiel et la mise en œuvre d’une action de formation.

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Régime social des cadeaux et bons d'achat

Le site Urssaf.fr rappelle que les bons d'achat ou cadeaux attribués à un salarié par le comité d'entreprise (ou par l'entreprise, à défaut de comité d'entreprise) sont exonérés de toutes cotisations et contributions sociales, ...

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Elections professionnelles

Le ministère du Travail a actualisé les formulaires CERFA de procès-verbaux des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise.

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Elections prud'homales 2008

Consultez les résultats des élections prud'homales du 3 décembre 2008

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Agenda

Calendrier des formations inter-entreprises AFPI Centre Val de Loire
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15/01/2009

Temps de travail et démocratie sociale (représentativité syndicale et négociations collectives)
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23 et 24/01/2009

Salon d'information des collégiens, lycéens et étudiants Grand hall de Tours de 9 heures à 17 heures
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